Enfin une avancée sur "Base élèves"

Publié le par L'antisèche des parents

Quelques extraits tirés d'articles existant sur le net :
Rappels :


Testée par l'Education nationale depuis 2005, le fichier informatique de données « Base élèves », rempli par les directeurs d'école lors de l'inscription des enfants dans quatre-vingts départements actuellement, devrait être généralisé en 2009.
L'école maternelle Paul Eluard de Villeneuve-Le-Roi a l'obligation de remplir cette base depuis la rentrée 2007.

Destiné à l'origine à faciliter la gestion des élèves, à les suivre dans leur parcours scolaire et à fournir des données à l'académie et au ministère, « Base élèves » est, depuis des mois, contesté par les associations de parents d'élèves, de nombreux enseignants et leurs syndicats, et la Ligue des droits de l'homme.

Entre autres informations concernant l'enfant, le fichier était destiné à enregistrer la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la « culture d'origine » des élèves. Devant les multiples protestations, ces questions ont déjà été retirées du fichier en octobre 2007.

Mais restaient des paragraphes portant sur la profession, la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'enfant, son absentéisme et ses besoins éducatifs particuliers.

Stocké au niveau de l'académie, prévu pour être partiellement accessible aux maires, « Base élèves » pourrait donc constituer, non un outil de gestion, mais un véritable fichage des enfants, dès la maternelle. Croisé avec d'autres fichiers, compte tenu notamment de la loi de mars 2007 sur la « prévention de la délinquance », qui encourage les travailleurs sociaux et les maires à utiliser les données scolaires et qui prévoit que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance  », « Base élèves » a de quoi inquiéter.

Du nouveau ! 

Le ministère de l'Education nationale a finalement accepté d'écarter certaines données qui figuraient dans la base.
Ainsi, « la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel », indique le ministère dans un communiqué daté du 13 juin. Il rappelle par ailleurs que « la nationalité ou l'origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux » ont déjà été supprimées de la base.

Appel à la vigilance

Les associations craignaient que certaines de ces informations, accessibles aux mairies, ne soient utilisées sous couvert de la « loi de prévention de la délinquance », pour repérer par exemple des familles de sans-papiers. Quant aux données purement liées à la scolarité de l'élève, elles devraient être restreintes à la « classe, date d'inscription, d'admission et de radiation » et ne seront pas conservées au-delà du premier degré. Restent également des informations relatives aux activités périscolaires (garderie, étude, cantine...), destinées « aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées », assure le ministère.
Bien qu'elles aient eu gain de cause, la LDH et la FCPE appellent à la prudence. Elles déclarent rester vigilantes quant au contenu de l'arrêté qui suivra les déclarations du ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. La Ligue des droits de l'homme réclame même « une remise à plat de l'ensemble des fichiers-élèves existants [...] pour éviter tout risque insidieux d'évolution ».

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