Réglement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
ADOPTE PAR LE CONSEIL D’ECOLE DU 6/11/2009
1. Conditions d’admission
Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constatés par le médecin est compatible avec la collectivité scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles pour les enfants âgés de 2 ans révolus.
Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission des enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit.
2. Inscription
L’inscription effectuée au service de l’enfance et de l’enseignement, sur présentation d’une fiche d’état civil et du carnet de santé est enregistrée par le directeur à qui la famille remet le certificat d’inscription délivré en mairie et un certificat de radiation (en cas de changement d’école) indiquant la dernière classe fréquentée et l’avis du conseil de cycle.
1. Fréquentation
L’inscription à l’école maternelle implique pour la famille l’engagement d’une fréquentation régulière qui conditionne l’adaptation à la vie scolaire et l’efficacité de la formation donnée par l’école.
Les absences des élèves sont consignées chaque demi-journée sur un registre d’appel par l’enseignant de la classe. Dans le cas d’absences répétées non justifiées, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits après réunion de l’équipe éducative.
2. Santé
L’école ne dispose d’aucun service infirmier. Sauf dans le cas de maladies chroniques nécessitant un traitement régulier, les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments. Dans le cas évoqué ci-dessus, l’exécution d’une prescription médicale, après avis du médecin scolaire se justifie par le souci de scolariser l’enfant souffrant de troubles chroniques.
Compte tenu des risques de contamination, certaines maladies, telles que conjonctivite ou impétigo, exigent un traitement médical. Les maladies contagieuses telles que la rougeole, varicelle, etc.…doivent être signalées à l’école.
En cas d’accident ou d’état fiévreux, la famille est prévenue ainsi que, suivant la gravité, un médecin ou un service d’urgence. Les enfants qui en souffrent ne seront admis que sur présentation d’un certificat attestant qu’ils ne sont plus contagieux et qu’ils sont aptes à fréquenter l’école.
L’école doit pouvoir joindre les parents très vite : tout changement de numéro de téléphone, personnel et/ou professionnel doit être signalé.
3. Horaires et aménagement du temps scolaire
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves est de 24 heures réparties sur 8 demi-journées. Les heures d’entrée et de sortie sont les suivantes :
Matin : de 8 heures 45 à 11 heures 45
L’après-midi : de 13 heures 30 à 16 heures 30
Le maire peut modifier les horaires après avis de l’Inspecteur et consultation du Conseil d’Ecole. La décision ne doit pas modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.
Les familles sont invitées à respecter les horaires. Tout enfant qui ne serait pas récupéré à 11 heures 55 et à 16 heures 25 sera confié au personnel assurant la restauration ou l'accueil du soir.
4. Autorisation de sortie exceptionnelle
Si un enfant doit quitter la classe pendant les heures scolaires, il ne peut être confié qu’à ses responsables légaux ou à leurs représentants autorisés par écrits. Ils signeront une décharge de responsabilité.
VIE SCOLAIRE
1. Dispositions générales
L’enseignant s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
Les élèves, comme leur famille, s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant, et au respect dû aux élèves ou aux familles de ceux-ci.
Conformément, aux dispositions de l’article L.-141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et les personnes disposant de l’autorité parentale et informe l’inspecteur de l’éducation nationale, avant toute autre démarche. En relation avec ce dernier, l’inspecteur d’académie apporte tout le soutien nécessaire à la recherche d’une solution conforme à la loi.
2. Socialisation
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.
L’action éducative vise à ne pas l’enfermer dans un système de récompenses-sanctions, mais plutôt à le former en permanence au respect des autres et aux règles de vie collective.
Un enfant ponctuellement difficile pourra être isolé pendant un temps, très court, nécessaire pour lui permettre de retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.
Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’équipe éducative examine la situation pour rechercher des solutions.
Une décision de retrait provisoire peut être prise après avis du conseil des maîtres et entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.
USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE
1. Utilisation des locaux – responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Après avis du conseil d’école et consultation du conseil des maîtres, le maire peut, sous sa responsabilité, utiliser les locaux pendant les heures ou les périodes où ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation :
- les activités d’enseignement (classe, cours de langue pour les enfants d’immigrés, formation continue)
- les activités liées à l’enseignement (réunions des équipes pédagogiques, des conseils des maîtres et réunion tenues par les associations des parents d’élèves).
Les activités organisées par le maire dans les locaux doivent être compatibles avec la nature et l’aménagement des locaux.
L’utilisation des locaux peut être soumise à signature d’une convention entre la commune, le représentant de l’école et la personne qui désire organiser des activités. Cette convention précise notamment les obligations de l’organisateur en ce qui concerne les règles de sécurité et la réparation des dommages éventuels.
Les locaux doivent être restitués dans un état de propreté compatible avec le bon fonctionnement du service d’enseignement.
La décision du maire d’utiliser les locaux lui transfère la responsabilité exercée, en matière de sécurité, par le directeur d’école pendant la période d’utilisation consacrée à la formation initiale et continue.
2. Hygiène
Le nettoyage des locaux est quotidien. Les enfants sont encouragés à la pratique de l’ordre et de l’hygiène.
Le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant, sous la responsabilité du directeur, pour les soins corporels à donner aux enfants.
L’interdiction de fumer, prévue par le décret n°92-478 du 29 mai 1992 s’applique à tous les lieux, couverts ou non, fréquentés par les élèves, pendant la durée de cette fréquentation.
3. Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école et dans chaque classe. Le registre de sécurité est communiqué au conseil d’école. Le directeur peut, à son initiative ou sur proposition du conseil d’école, saisir la commission sécurité.
4. Dispositions particulières
Les parents doivent vérifier que les enfant n’emportent pas à l’école des objets dangereux (canifs, pin’s, briquets, allumettes, broches, billes, etc.…) ou des médicaments.
Afin de respecter le caractère laïc de l’école, les signes extérieurs religieux ou politiques marquants n’est pas autorisés.
SURVEILLANCE
1. Modalités de surveillance
Le service de surveillance dans les moments collectifs est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres.
2. Accueil et remise des élèves aux familles
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant le début de la classe.
Les parents ou les personnes responsables remettent les enfants au personnel d’accueil ou au personnel enseignant.
Les élèves sont remis à leurs parents ou à une personne autorisée par écrit, nommément désignée, présentée aux enseignants de l’école ou pouvant justifier de son identité.
3. Participation de personnes étrangères à l’enseignement
Le rôle de l’enseignant
L’enseignant assume en permanence la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires, même lorsqu’il fait appel à des personnes extérieures à qui il peut confier des groupes d’enfants lorsque l’activité le justifie. Les intervenants extérieurs sont autorisés ou agrées conformément à la loi et placés sous l’autorité de l’enseignant.
Les parents d’élèves
Le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires bénévoles pour encadrer des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant hors de l’école pendant le temps scolaire.
Il peut, sur proposition du conseil des maîtres autoriser des parents d’élèves à participer ponctuellement à l’action éducative. Pour chaque intervention, le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu sera précisé.
Le personnel communal
Le personnel communal accompagne les élèves ou un groupe d’élèves au cours des activités extérieures.
Autres participants
L’intervention d’autres personnes contribuant à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’obtention d’un agrément de l’Inspecteur d’Académie
CIRCULATION DANS L’ECOLE
Hormis les cas prévus ci-dessus, l’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service.
CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
1. Conseil d’école
Le conseil d’école exerce les fonctions définies par la loi. Il est réuni par le directeur une fois par trimestre.
2. Rencontres – informations
Des réunions de parents sont organisées en début et en cours d’année.
Un cahier de liaison informe les familles. Il doit être signé et rendu rapidement à l’école.
Des affiches apposées dans l’école complètent cette information.
A tout moment, les parents peuvent demander un rendez-vous à l’enseignant de leur enfant afin d’obtenir un entretien individuel.
DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur établi le 6/11/2009
est approuvé à l’unanimité par le conseil d’école.
Il sera distribué à chaque famille, qui signera un papier collé dans le cahier de correspondance, disant qu’il en a pris connaissance et qu’il l’accepte. En juin, lors de l’entretien avec les nouvelles familles, le règlement sera inclus dans le livret d'accueil. Les familles signeront également le même papier qui sera, alors conservé, avec les fiches de renseignements dans le bureau.